1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est THÉRAPÉO, Société par actions simplifiée unipersonnelle (Société à associé unique) à mission, au capital de 19 515,84 €, immatriculée sous le numéro 103 137 279 R.C.S. Lille Métropole, dont le siège est situé 34 place du Général de Gaulle Bureau 3, 59800 Lille, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@join-therapeo.com, objet « Protection des données ».
2. Données traitées
| Situation | Données |
|---|---|
| Demande d’accès | Nom, fonction, adresse e-mail et téléphone professionnels, entreprise, logiciel édité, message. |
| Compte du portail | Identité, adresse e-mail, rôle dans l’organisation, données de double authentification, historique des connexions. |
| Utilisation du portail et de l’API | Journaux techniques et de sécurité (adresse IP, date, action réalisée, intégration concernée). |
| Facturation | Coordonnées de facturation, factures, références de paiement. Aucune donnée de carte n’est conservée par Thérapéo. |
| Navigation sur le site | Mesure d’audience, uniquement avec votre accord. |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier une demande d’accès | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Gérer le compte, les intégrations et la relation partenaire | Exécution du contrat. |
| Sécuriser le portail et l’API, détecter les abus | Intérêt légitime de Thérapéo. |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale. |
| Mesurer l’audience du site | Consentement. |
4. Durées de conservation
- Demande d’accès non suivie d’un partenariat : trois ans après le dernier contact.
- Compte et données du partenariat : durée du partenariat, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
- Journaux de sécurité : douze mois.
- Pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes habilitées de Thérapéo. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants, pour les besoins du service :
- Vercel : hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région de Dublin).
- Supabase : base de données et authentification (région Irlande).
- Resend : envoi des e-mails transactionnels (invitations, notifications).
- Stripe : paiement, à l’ouverture de la facturation.
Lorsqu’un sous-traitant est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
6. Sécurité
- Double authentification obligatoire sur le portail.
- Chiffrement des échanges (TLS) et contrôle d’accès par organisation.
- Jetons d’invitation stockés sous forme d’empreinte, à usage unique.
- Journal d’audit chaîné des décisions prises sur les organisations partenaires.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@join-therapeo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).