SESAM-Vitale : agrément des logiciels

SESAM-Vitale : comprendre l’agrément des logiciels de santé

SESAM-Vitale est le système qui permet aux professionnels de santé de télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance Maladie. Pour un éditeur, c’est un cahier des charges, des tests et un agrément.

En bref

SESAM-Vitale est le dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) vers l’Assurance Maladie, piloté par le GIE SESAM-Vitale. Un logiciel qui lit la carte Vitale et émet des FSE doit respecter son cahier des charges et obtenir un agrément après des tests au CNDA.

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Par l’équipe Thérapéo

Médecin travaillant sur son ordinateur au cabinet — Photo d’illustration · Pexels

Les acteurs du dispositif

Acteur	Rôle
GIE SESAM-Vitale	Conçoit les spécifications, la carte Vitale et les composants du dispositif.
CNDA	Teste les logiciels et délivre les agréments et autorisations.
Éditeurs	Intègrent les composants et respectent le cahier des charges.
Professionnels de santé	Lisent la carte Vitale et télétransmettent leurs feuilles de soins.

La feuille de soins électronique (FSE)

La FSE remplace la feuille de soins papier. Elle est produite par le logiciel du professionnel, signée avec sa carte CPS et télétransmise à l’Assurance Maladie, qui rembourse plus vite l’assuré. Le cahier des charges évolue régulièrement par addendums, que l’éditeur doit suivre.

Obtenir l’agrément : les grandes étapes

S’approprier le cahier des chargesLire les spécifications applicables à votre profession et à vos fonctionnalités.
Intégrer les composantsLecture de carte, sécurisation, télétransmission.
Passer les tests au CNDALe logiciel est éprouvé sur des scénarios définis.
Maintenir l’agrémentSuivre les addendums et les évolutions réglementaires.

SESAM-Vitale et Thérapéo Connect

Thérapéo n’est pas agréé SESAM-Vitale, n’émet aucune feuille de soins et ne lit pas la carte Vitale. Ces fonctions restent celles de votre logiciel.

Thérapéo Connect intervient après : une fois la consultation enregistrée dans votre logiciel agréé, les informations utiles au parcours (rendez-vous, compte-rendu, suivi) rejoignent le dossier coordonné du patient. Vous gardez votre agrément, vos clients gagnent la coordination. Lire aussi la lecture de la carte Vitale dans un logiciel.

Statut chez Thérapéo Connect

Ce qui est disponible aujourd’hui, et ce qui ne l’est pas encore.

Lecture de la carte VitaleVia votre logicielAssurée par votre logiciel agréé. Thérapéo n’est pas agréé SESAM-Vitale et n’émet aucune feuille de soins.

Téléservice INSiEn préparationRécupération et vérification de l’INS en préparation.

Référencement SégurNon proposéThérapéo n’est pas un logiciel référencé Ségur. Votre référencement reste le vôtre.

Questions fréquentes

Un logiciel de coordination doit-il être agréé SESAM-Vitale ?

Seulement s’il lit la carte Vitale ou émet des feuilles de soins. Une plateforme de coordination qui reçoit des informations d’un logiciel agréé n’a pas à reproduire ces fonctions.

Qui délivre l’agrément SESAM-Vitale ?

Les logiciels sont testés par le CNDA (Centre national de dépôt et d’agrément), qui délivre les agréments selon les spécifications du GIE SESAM-Vitale.

Thérapéo Connect remplace-t-il mon logiciel agréé ?

Non. Thérapéo Connect relie votre logiciel au parcours de soins coordonné ; la lecture de la carte Vitale et la facturation restent dans votre logiciel.