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Ordonnance numérique : le circuit de l’e-prescription pour les éditeurs

Avec l’ordonnance numérique, la prescription n’est plus seulement un document : elle est enregistrée dans une base de l’Assurance Maladie, retrouvée par le professionnel qui la délivre ou l’exécute, puis complétée de ce qui a été réellement réalisé.

En bref

L’ordonnance numérique (e-prescription) est enregistrée par le logiciel du prescripteur dans une base de l’Assurance Maladie, avec un identifiant unique imprimé sous forme de code sur l’ordonnance remise au patient. Le pharmacien ou le professionnel paramédical la retrouve grâce à ce code et y enregistre la délivrance ou les soins réalisés.

Mis à jour le · Par l’équipe Thérapéo

Ordonnance

Dr EXEMPLE · patient fictif

Traitement prescrit (exemple)
Séances de rééducation (exemple)
Enregistrée par le prescripteurCode unique
Patiente échangeant avec un pharmacien au comptoir d’une pharmacie
Photo d’illustration · Pexels

Le circuit de l’ordonnance numérique

  1. PrescriptionLe prescripteur rédige l’ordonnance dans son logiciel, qui l’enregistre dans la base de l’Assurance Maladie et imprime un code unique.
  2. Remise au patientLe patient reçoit son ordonnance, qui porte ce code.
  3. Délivrance ou exécutionLe pharmacien ou le professionnel paramédical lit le code, retrouve la prescription et enregistre ce qui a été délivré ou réalisé.

Quelles prescriptions et quels professionnels

Le dispositif couvre les médicaments et s’étend à d’autres prescriptions, notamment les analyses et les soins paramédicaux, au fil du déploiement. Le périmètre exact, par type de prescription et par profession, est publié par l’Assurance Maladie.

RôleCe que fait le logiciel
PrescripteurEnregistre la prescription et imprime le code unique.
PharmacienRetrouve la prescription et enregistre la délivrance.
Kinésithérapeute, infirmier…Retrouve la prescription de soins et enregistre leur exécution, selon le périmètre déployé.

Ce qu’un éditeur doit mettre en place

  • L’accès au téléservice, avec l’authentification du professionnel par carte CPS ou e-CPS.
  • L’autorisation du logiciel, délivrée après tests par le CNDA.
  • L’identification fiable du patient, à terme par l’INS.
  • La lecture du code unique, et la gestion des cas où la prescription n’est pas retrouvée.
Les obligations et le calendrier de l’ordonnance numérique relèvent des textes en vigueur et des annonces de l’Assurance Maladie : vérifiez-les pour chaque profession que vise votre logiciel.

Ordonnance numérique et Thérapéo Connect

Thérapéo n’est pas un logiciel de prescription et n’émet aucune ordonnance numérique. L’ordonnance numérique reste enregistrée par le logiciel du prescripteur.

Côté Thérapéo, les demandes de renouvellement et la transmission d’une copie d’ordonnance à une pharmacie se font avec l’accord explicite du patient, et ne remplacent jamais l’ordonnance numérique : le patient présente toujours l’original au retrait. Voir aussi les pages logiciels de médecin et logiciels de kinésithérapie.

Statut chez Thérapéo Connect

Ce qui est disponible aujourd’hui, et ce qui ne l’est pas encore.

Ordonnance numériqueVia votre logicielEnregistrée par le logiciel du prescripteur. Thérapéo n’est pas un logiciel de prescription et n’émet aucune ordonnance numérique.
Pro Santé ConnectDisponibleLes praticiens peuvent s’identifier sur Thérapéo avec leur carte CPS ou leur e-CPS.
API OAuth 2 ThérapéoDisponibleServeur OAuth 2 en production. Chaque intégration agit au nom d’un praticien qui l’a autorisée, jamais avec des droits propres.

Questions fréquentes

L’ordonnance numérique est-elle obligatoire ?

Sa généralisation est un objectif fixé par les pouvoirs publics, avec un déploiement progressif selon les professions et les types de prescription. Les obligations et le calendrier applicables sont publiés par l’Assurance Maladie : vérifiez-les pour votre profession.

Comment un pharmacien retrouve-t-il une ordonnance numérique ?

Il lit le code unique imprimé sur l’ordonnance : son logiciel interroge la base de l’Assurance Maladie, affiche la prescription et y enregistre la délivrance.

Thérapéo peut-il émettre une ordonnance numérique ?

Non. Thérapéo n’est pas un logiciel de prescription. L’ordonnance numérique est enregistrée par le logiciel du prescripteur, autorisé à le faire.

Raccordez votre logiciel une fois, rejoignez tout le parcours de soins.

Thérapéo Connect est ouvert aux éditeurs de logiciels de santé, sur invitation. Décrivez votre logiciel : nous revenons vers vous.

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