INS qualifiée : guide pour éditeurs

Identité nationale de santé (INS) : ce que doit faire votre logiciel

L’INS garantit qu’un document, un résultat ou un rendez-vous se rattache au bon patient, quel que soit le logiciel qui l’a produit. C’est la fondation de tout échange de données de santé.

En bref

L’identité nationale de santé (INS) associe un matricule (NIR ou NIA) à cinq traits d’identité : nom et prénoms de naissance, date et lieu de naissance, sexe. Elle devient « qualifiée » quand elle est récupérée par le téléservice INSi et que l’identité du patient a été vérifiée sur une pièce d’identité.

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Par l’équipe Thérapéo

Accueil d’un service de soins vérifiant l’identité d’un patient — Photo d’illustration · Pexels

De quoi se compose l’INS

Le matricule INS : le NIR de la personne, ou à défaut son NIA (numéro d’identification d’attente).
Le nom de naissance.
Le ou les prénoms de naissance.
La date de naissance.
Le sexe.
Le lieu de naissance, sous forme de code officiel géographique.

Ces traits doivent être stockés et affichés tels que renvoyés par le service national, sans correction ni abréviation, afin que deux logiciels désignent toujours la même personne.

Les statuts d’une identité

Statut	Condition
Provisoire	Identité saisie, ni vérifiée sur pièce ni confirmée par le service national.
Récupérée	INS obtenue via le téléservice INSi, sans vérification de pièce d’identité.
Validée	Identité vérifiée sur une pièce à haut niveau de confiance, INS non récupérée.
Qualifiée	INS récupérée par INSi ET identité vérifiée sur pièce : seul statut qui autorise le partage du matricule.

Seule une INS qualifiée peut être utilisée pour référencer et partager des données de santé, par exemple pour alimenter le DMP.

L’identitovigilance et le RNIV

Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) fixe les règles de recueil, de vérification et d’affichage de l’identité. Pour un éditeur, cela se traduit par des écrans précis : saisie des traits de naissance distincts des traits usuels, gestion des statuts, journalisation des modifications, gestion des doublons et des collisions.

Intégrer l’INS dans un logiciel

Adapter le modèle de donnéesTraits de naissance, matricule, OID, statut et historique.
Raccorder le téléserviceAppeler INSi pour récupérer ou vérifier l’INS, ce qui demande une autorisation du CNDA.
Gérer la vérificationTracer le type de pièce d’identité contrôlée et la date de contrôle.
Propager l’INSTransmettre l’identité qualifiée dans les échanges : FHIR, MSSanté, DMP.

Statut chez Thérapéo Connect

Ce qui est disponible aujourd’hui, et ce qui ne l’est pas encore.

Téléservice INSiEn préparationRécupération et vérification de l’INS en préparation.

Lecture de la carte VitaleVia votre logicielAssurée par votre logiciel agréé. Thérapéo n’est pas agréé SESAM-Vitale et n’émet aucune feuille de soins.

API OAuth 2 ThérapéoDisponibleServeur OAuth 2 en production. Chaque intégration agit au nom d’un praticien qui l’a autorisée, jamais avec des droits propres.

Questions fréquentes

L’INS est-elle obligatoire ?

Oui, l’INS est obligatoire pour référencer les données de santé depuis le 1er janvier 2021. Les logiciels qui manipulent des données de santé doivent donc permettre de la recueillir, de la qualifier et de la transmettre.

Quelle différence entre le NIR et l’INS ?

Le NIR est le numéro de sécurité sociale. L’INS l’utilise comme matricule, mais ne se limite pas à lui : elle l’associe aux cinq traits d’identité et à un statut de fiabilité.

Peut-on qualifier une INS sans pièce d’identité ?

Non. La récupération par INSi ne suffit pas : la qualification exige aussi une vérification de l’identité sur une pièce à haut niveau de confiance (carte d’identité, passeport, titre de séjour).