Le rôle de l’Agence du numérique en santé
L’ANS conçoit et opère les services socles du numérique en santé (identité nationale de santé, annuaires, messagerie sécurisée, authentification des professionnels) et publie les référentiels que les logiciels doivent suivre. Elle participe au pilotage de programmes comme le Ségur du numérique.
Le CI-SIS : le cadre d’interopérabilité
Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) décrit, pour chaque cas d’usage, les standards à employer. Il s’organise en couches : le transport (comment les données circulent), le service (quelles opérations sont proposées) et le contenu (comment les données sont structurées et codées).
| Type de volet | Ce qu’il précise | Exemples |
|---|---|---|
| Transport et service | Les échanges et les opérations | Partage de documents, gestion d’agenda, accès aux annuaires. |
| Contenu | La structure et le codage d’un document ou d’une donnée | Structuration minimale des documents de santé, synthèse médicale. |
| Terminologies | Le sens des codes | Nomenclatures publiées sur le serveur multi-terminologies de l’ANS. |
Les volets récents s’appuient largement sur FHIR ; les documents partagés, sur CDA.
La PGSSI-S : la sécurité des systèmes d’information de santé
La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) rassemble des référentiels de sécurité, dont certains sont rendus opposables, et des guides pratiques. Pour un éditeur, le plus structurant est le référentiel d’identification électronique, qui fixe le niveau d’authentification attendu selon les acteurs et les données consultées.
- Pour les professionnels : l’authentification forte, par carte CPS ou e-CPS, pour accéder aux données de santé.
- Pour les usagers : des moyens d’identification adaptés à la sensibilité des services.
- Pour les structures et les logiciels : des certificats délivrés par l’IGC-Santé.
Les autres référentiels à connaître
| Référentiel | Objet | Guide |
|---|---|---|
| RNIV | Identitovigilance : recueil, vérification et affichage de l’identité | Identité nationale de santé |
| Doctrine du numérique en santé | Vision d’ensemble et feuille de route des services socles | Interopérabilité |
| Référentiels Ségur (DSR) | Exigences de référencement par couloir et par vague | Ségur du numérique |
| Certification HDS | Hébergement des données de santé | Hébergement HDS |
Appliquer les référentiels sans s’y perdre
- Partir des cas d’usageLister les échanges réels de votre logiciel, puis chercher les volets qui les décrivent.
- Noter les versionsLes volets évoluent : consignez la version suivie et surveillez les mises à jour.
- Tester tôtL’ANS met à disposition des outils de test des volets du CI-SIS : utilisez-les avant les démarches de conformité.
- Documenter les écartsCe qui n’est pas encore conforme doit être connu et planifié, pas découvert lors d’un audit.
Statut chez Thérapéo Connect
Ce qui est disponible aujourd’hui, et ce qui ne l’est pas encore.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le CI-SIS de l’ANS ?
C’est le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé : un ensemble de volets qui décrivent, cas d’usage par cas d’usage, les standards de transport, de service et de contenu à employer pour échanger des données de santé.
La PGSSI-S est-elle obligatoire ?
Certains de ses référentiels sont rendus opposables par voie réglementaire, comme celui relatif à l’identification électronique des acteurs. Les guides pratiques qui les accompagnent ont valeur de recommandation.
Où trouver les référentiels de l’ANS ?
Sur le site de l’Agence du numérique en santé, qui publie le CI-SIS, la PGSSI-S, la doctrine du numérique en santé et les guides d’implémentation, ainsi que sur le serveur multi-terminologies pour les nomenclatures.
